% Attac Wallonie Bruxelles

Ce texte a été voté et accepté par l'assemblée d'Attac Wallonie)Bruxelles du 25 avril 2009. Il représente la position de l'association sur la crise actuelle.

La crise se solde actuellement par des centaines de milliards d’aide publique aux banques (privées) et par des pertes d’emploi par dizaines voire par centaines de milliers de travailleurs.

Il est essentiel de comprendre que ses causes ne proviennent pas du manque de réglementation ou de vigilance. La crise fait partie du fonctionnement même du système. Depuis les années 70, pour répondre à la surproduction, la stratégie adoptée a été de gonfler la consommation américaine: de créer de la demande par l’enrichissement des plus fortunés et par l’endettement grâce à des facilités de crédit. La fragilité du système va entraîner une série de crises jusqu’à l’effondrement tous azimuts auquel nous assistons depuis l’été dernier. Alors que les principales institutions internationales, parmi lesquelles l’UE, proposent des dispositions anti-crise qui se bornent à des mesures de réglementation plus stricte et des accords avec les paradis fiscaux, ronronnant encore toujours sur le thème d’un système capitaliste qui serait le pire système économique à l’exception de tous les autres, ATTAC réclame autre chose:

1. Réglementations (nécessaires, mais insuffisantes)

• Transparence des sociétés financières par la publicité sur leur objet, leur stratégie, leurs comptes et les transactions effectuées.
• Interdiction de sociétés visant la spéculation financière ainsi que d’opérations de titrisation qui permettent de dissimuler les risques.
• Interdiction des ventes à découvert et des produits dérivés de gré à gré.
• Limitation des engagements hors bilan.
• Obligation de fonds propres plus importants.
• Des agences de notation publiques.
• Le contrôle de la circulation des capitaux.
• L’application d’une taxe sur les transactions financières.
• La suppression des paradis fiscaux et dans l’immédiat l’interdiction de toute transaction avec ceux-ci.
• La levée du secret bancaire partout.
• L’établissement d’un cadastre des fortunes.
• La création d’un organisme public de contrôle financier. Avec installation d'une supervision syndicale et citoyenne pour arrêter le système où ce sont les banquiers qui surveillent les banquiers.
• Le retour de la BCE (et de toutes les BC) sous contrôle direct des pouvoirs publics.

2. Pour une banque 100% publique

Puisque les Etats socialisent les pertes, ils doivent aussi assurer la direction et la gestion des organismes financiers, avec un certain nombre de garde-fou, notamment pour garantir que les choix posés le seront toujours dans l’intérêt des citoyens, au service de l’économie et d’objectifs sociaux. La reprise complète par l’Etat belge des trois banques belges principales (Fortis, Dexia, KBC) est financièrement tout à fait envisageable.

L'objectif de rentabilité doit être subordonné aux missions sociétales qu'une banque publique devrait poursuivre, ce qui signifie garantie publique sur tous les dépôts et livrets d'épargne, taux d'intérêt bas et adapté, pas d'activités spéculatives, assurer des emplois de qualité à durée indéterminée... Pour ce faire, il faut réviser les lois européennes sur la concurrence.

3. La population ne doit pas payer la crise

ATTAC propose un programme en faveur des salariés, chômeurs, pensionnés et autres personnes vivant d’allocations sociales:

• L’arrêt des contrats de flexibilité.
• La réduction du temps de travail, sans perte de salaire, sans flexibilité et avec embauches compensatoires.
• Le renforcement de la sécurité sociale actuelle et l’interruption de la chasse aux chômeurs.
• La suppression des fonds de pension privés et l’intégration des capitaux dans les caisses publiques de retraite.
• La hausse des salaires pour tenir compte des élévations des prix énergétiques et alimentaires (ou immobiliers).
• La mise en place d’un salaire minimum partout en Europe et la réduction du taux d'inégalité dans les revenus.
• Le développement de services publics (et donc l’arrêt des privatisations en cours); en particulier dans les secteurs suivants: énergie, transport, poste, télécoms, enseignement et formation, santé, eau.
• La gestion publique du logement pour garantir à tous le droit d'avoir un toit.
• Un impôt de 2% sur le patrimoine financier et immobilier des plus fortunés.
• Un système fiscal équitable : rétablir les taux marginaux sur les revenus les plus élevés, augmenter le niveau où l’on ne paie pas d’impôt et assurer une progressivité plus grande et plus lente des taux, avec indexations des barèmes; enfin, globaliser les revenus, c’est-à-dire cumuler les revenus du travail et du capital et ne pas exonérer ceux-ci du fait de la retenue à la source. Il faut taxer les plus-values boursières et immobilières. Et l’impôt des sociétés doit être ramené à 40% partout en Europe. Il faut également supprimer les avantages fiscaux consentis aux sociétés, non seulement les fameux intérêts notionnels ou l’abaissement des «contributions patronales à la sécurité sociale», mais des avantages moins visibles comme les véhicules de société. Il convient de limiter les taxes indirectes à taux fixes comme la TVA.

4. Pour une autre société

Constatons. La société actuelle est basée sur la rentabilité, la compétitivité, la croissance à tout prix, la marchandisation de tout, l’inégalité et les injustices, les écarts grandissants entre le Nord et le Sud. Nous voulons une société égalitaire, solidaire, pacifique, tolérante, écologique, démocratique, aux antipodes de ce qui se fait actuellement en Europe et aux Etats-Unis. Il y a du pain sur la planche ! Si les mesures énoncées ci-dessus étaient mises en place, nous en serions déjà beaucoup plus proches. Reprenons quelques propositions très générales:

1. Un développement économique fondé sur des services publics permettant d’offrir aux populations des biens et des services de façon accessible et non discriminatoire.
2. La suppression de tous les avantages ou passe-droit accordés sur base de la fortune.
3. Un développement qualitatif au Sud comme au Nord fondé sur les besoins des gens, à commencer par le niveau le plus fondamental (manger, boire, se loger, se vêtir, se soigner...).
4. Un développement respectueux de l’environnement, des limites en ressources naturelles, des milieux naturels et des générations futures.
5. Le droit de chaque peuple à définir et construire son propre modèle de développement (ou de société).
6. Une consommation qui, tout en garantissant l’épanouissement individuel, s’appuie sur des biens et services collectifs, traditionnellement plus économes en ressources.
7. Une vraie société de la connaissance à laquelle tout le monde doit pouvoir avoir accès.
8. Une démocratie où la participation de tous est réellement assurée.

A côté de cela, il convient de débattre, d’imaginer et d’expérimenter des pistes de sortie du système capitaliste.


L’intégralité du texte est disponible à l’adresse ici.